ARTICLE 1

Toutes les factures de fournitures sont payables au Comptant a mons sue le compte Bancaire: CBC : BE04732028671231

sauf stipulation contraire.

ARTICLE 2

nous prix s’entendent pour marchandises départ magasin. Ils sont révisables à tout moment, sans préavis. Ies livraisons sontfacturées aux prix officiels en vigueur le jour de la livraison.Les marchandises demeurent notre propriété tant que le paiement total de la facture ne nous est pas parvenu.Les délais de livraison et de réparation ne sont donné qu’à titre indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.Le matériel réparé, les marchandises ou pièces détachées expédiés chez le client à sa demande seront envoyés contre remboursement, y compris les frais d’expédition et d’emhallage.En cas de mon réparation d’un matériel faisant l’objet d’un devis, celui-ci sera restitué au client, non remonté. Le temps passé pour le démontage et l’établissement du devis sera facturé au tarif horaire en tours. Les marchandises voyage, dans tous les cas, aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, le cas échéant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur.Nous assurons la marchandise contre les risques de transport qu’à la demande écrite du client, et aux frais de ce dernier. Nos devis de réparation sont établis aussi exactement que possible, mais ne constituent qu’une simple indication pour le client et ne peuvent nous engager si nous rencontrons un imprévu entraînant des frais supplementatrcs lors d’une réparation ayant fait l’objet d’un devis, un nouveau devis sera soumis l’acceptation du client. Nos offres restent valables durant un mois à partir de leur date d’émission.

ARTICLE 3

Toute facture impayée dans le mois de son exigibilité sera majorée sans qu’il soit besoin de mise en demeure de 15% avec un ninimun de 50€ et entrainera d’office un intérêt au taux de12% et cc à titre 8de dommages et intérêts (article 1 152 et 1299 du Code Civil).

ARTICLE 4

La garantie couvrant le matériel est celle qui nous est accordée par le constructeur. Les reparattons effectuées sur la base de nos devis sont garanties pendant trois mois. Cette garantie, sur base de celle des usines ne couvrent que les pièces effectivement remplacées, reconnues défectueuses de matiere ou d’usinage. Notre responsabilité, pour les pièces défectueuses par les services technique des usines, est strictement limitée au remplacement pur et simple de ces pièces, sans autres indemnités. Les frais de mam – d’œuvres et de déplacement déboursés à l’occasion du remplacement de ces pièces défectueuses sont à la charge du client. Les heures de déplacement des mécaniciens – dépanneurs sont facturées concurrence de leur temps d’absence de l’atelier.

ARTICLE 5

Aucune réclamatton ne sera pnse en considération si elle n’est pas formulée par écrit, dans les 8 jours de la livraison. En outre le moteur ou la machine incriminée doit cesser d’être utilisée, et est envoyée immédiatement en nos ateliers.

ARTICLE 6

En cas de contestation, les Tribunaux de mons et la justice de

paix du ressort de notre siège seront seuls compétents.